Contrat de mariage Pierre Agneray / Madeleine Evrard

Transcription page 1

7 Juin 1783 Mariage de Pierre agneray
avec Madeleine Evrard

Pardevant Les Nottaires Royaux
Etablis à Calais soussignés furent presents Pierre agneray matelot demeurant sur la paroisse de Marck, veuf de Marie Jeanne Desgardins d’une part Et Madeleine Evrard fille majeure à marier de deffunts Louis Evrard vivant aussy matelot et de Françoise Catez sa femme, demeurante sur laditte
paroisse de Marck d’autre part Lesquels ont volontairement promis se prendre à Mary et femme à la premiere requisition de l’un d’eux
en face de notre mere sainte Eglise atholique apostolique et Romaine mais avant aucuns liens

de leur mariage ils ont fait entre eux les conventions donations et stipulations qui suivent sans lesquelles ledit mariage ne prendroit perfection. Scavoir qu’ils seront uns et communs en tous biens meubles et conformement à la coutume de Calais nonobstant changement de domicile.
De la part dudit agneray a été par lui déclaré qu’il apporte tous les droits et actions qui lui
competent et appartiennent desquels il ne sera icy fait aucune designation laditte Evrard ayant
declaré les bien connoitre et s’en contenter. Et de la part de laditte Evrard a été par elle declarée
qu’elle est habillée et allingée suivant son état et qu’il lui appartient une v
ache de la valeur de
quatre vingt livres duquel apport ledit agneray a déclaré se contenter.

Analyse et observations historiques – page 1

  • Localisation : L’action se situe à Marck (commune limitrophe de Calais). Le milieu social est celui des matelots, très présent dans cette zone côtière.
  • La Coutume : Le texte mentionne la « Coutume de Calais ». Il est important de noter qu’en 1783, nous sommes sous l’Ancien Régime ; le droit civil n’est pas encore unifié par le Code Napoléon. Les règles de succession et de communauté de biens varient d’une région à l’autre.
  • Apports : Fait intéressant et typique de l’époque, la mariée apporte une vache estimée à 80 livres, ce qui représentait une part non négligeable de capital pour un ménage de travailleurs de la mer.

Transcription page 2

Et pour se regler sur la dissolution de la future communauté il a été convenu que si elle arrive par le décès dudit agneray soit qu’il y ait enfans ou non dudit mariage, que les apports seront prélevés scavoir celui de laditte Evrard à son proffit et celui dudit agneray au proffit de ses enfans issus de son mariage avec laditte Desjardins et de ceux qui pourront naître du futur mariage, et qu’ensuitte le surplus sera partagé moitié par moitié entre laditte Evrard et les enfans et itiers dudit agneray et que sur la moitié venante à la succession dudit agneray laditte Evrard aura une part d’enfant conformement à l’ordre des quatre membres, de laquelle part d’enfant ledit agneray

lui fait don lequel a été par elle accepté. Et au contraire si laditte dissolution arrive par le décès de laditte Evrard y ayant enfans, ledit agneray prélèvera par préciput et avant part ses hardes et linges servant à son usage et son lit garni et ensuite il partagera le surplus de laditte communauté moitié par moitié avec ses dits enfans, et s’il n’y a pas d’enfans il restera propriétaire de la totalité de laditte communauté pour par lui en faire et disposer ainsi que bon lui semblera à la charge par lui de payer touttes les dettes d’ycelle et les frais funeraires de laditte Evrard, laditte Evrard lui faisant don de sa moitié en laditte communauté lequel a été par lui accepté. Enfin il sera libre à laditte Evrard de renoncer.

Analyse et observations historiques – page 2

  • Le Préciput : Ce terme juridique (ligne 18) désigne l’avantage qui permet au conjoint survivant de prélever certains biens (ici les vêtements et le lit) avant tout partage de la succession avec les héritiers.
  • Les Enfans du premier lit : Le notaire prend grand soin de protéger les enfants issus de l’union Agneray-Desjardins. Ils sont mis sur un pied d’égalité avec les futurs enfants à naître pour la part de l’apport de leur père.
  • La Coutume locale : La mention de « l’ordre des quatre membres » (ligne 14) fait référence à l’organisation juridique spécifique du Calaisis et du Boulonnais sous l’Ancien Régime

Transcription page 3

à la future communauté et en ce cas elle prelevera sans charge d’icelle ses hardes et linges servans à son usage ses bagues et joyaux et la vache par elle apportée en dot ou la somme de quatre vingt livres pour la valeur d’icelle, tout lequel dessus a été respectivement convenu et accepté entre les parties promettant et obligeant et renoncant et fait et passé audit Calais es etudes l’an mil sept cent quatre vingt trois le neuf juin avant midi, et audit Agneray fait sa marque ordinaire ayant déclaré ne savoir écrire ni signer de ce sommé et interpellé suivant l’ordonnance et laditte Evrard a signé lecture faite.

Marque + dudit Agneray M evrard

(Signatures des notaires) Geoffroy Dechamilleraye Masson

(Mention de contrôle en bas de page)

Controllé à Calais le 14 juin 1783. receu quatre livres dix sols

In[sinuati]on de preciput de la future en renoncant a la Communaute.

Receu pour droit sur le preciput de la future Stipulé meme en renoncant a la Communaute. 6 l. 15 s.

Receu Quarante Cinq sols.

Analyse et observations historiques – page 3

  • La signature comme marqueur social : On note une différence d’instruction entre les futurs époux. Madeleine Evrard signe d’une main assurée (« M evrard »), tandis que Pierre Agneray appose une simple croix, sa « marque ordinaire », déclarant ne savoir signer. C’était fréquent chez les matelots de l’époque.
  • La protection de la dot : La clause finale confirme que même en cas de renonciation à la communauté, Madeleine peut récupérer ses biens personnels : ses vêtements, ses bijoux (« bagues et joyaux ») et sa fameuse vache (ou sa valeur de 80 livres).
  • Les Notaires : Les signatures de Maîtres Geoffroy de Chamilleraye et Masson authentifient l’acte. Ces noms sont bien connus dans les archives notariales de Calais du XVIIIe siècle.

Evaluation du coût du contrat de mariage

Pour évaluer la valeur de 45 sols (ou sous) en 1783, il est plus pertinent de regarder le pouvoir d’achat et le coût de la vie de l’époque plutôt que de tenter une conversion monétaire directe, qui serait trompeuse en raison de l’évolution radicale des structures économiques.

En 1783, le système est le suivant : 1 Livre tournois = 20 Sols. Les 45 sols représentent donc 2 Livres et 5 Sols (2,25 Livres).

Voici comment situer cette somme dans le quotidien d’un matelot ou d’un habitant de Marck à la fin du XVIIIe siècle :

1. En journées de travail (L’indice le plus fiable)

  • Un manouvrier ou journalier agricole (travailleur non qualifié) gagnait entre 15 et 20 sols par jour à cette époque.
  • 45 sols représentent donc environ 2,5 à 3 journées de travail pour un homme de peine.
  • Comparaison moderne : Si l’on prend le SMIC net journalier actuel (environ 75 €), cela correspondrait à une valeur d’environ 180 € à 220 € en termes d’effort de travail.

2. En denrées alimentaires

  • Le pain : Un gros pain de 4 livres (environ 2 kg) coûtait en moyenne 8 à 12 sols selon les récoltes. Avec 45 sols, on pouvait acheter environ 4 à 5 gros pains de 2 kg, soit la consommation de base d’une famille pour une petite semaine.
  • La viande : Une livre de viande de bœuf coûtait environ 5 à 7 sols. 45 sols permettaient d’acheter environ 7 à 8 livres de viande (3,5 kg), un luxe pour les classes populaires qui en consommaient peu.

3. Par rapport au capital mentionné dans le document

  • La vache : Votre contrat mentionne qu’une vache vaut 80 livres (soit 1 600 sols).
  • 45 sols ne représentent que 2,8 % de la valeur d’une vache. C’est une somme modeste par rapport au capital du ménage, mais elle reste une charge administrative non négligeable.

4. Contexte de la taxe (L’insinuation)

Les 45 sols que vous voyez en bas de l’acte correspondent à un droit d’enregistrement (l’insinuation). Pour un couple de matelots, payer l’équivalent de 3 jours de travail simplement pour faire enregistrer une clause du contrat (le préciput) est une dépense administrative significative, montrant que l’État captait une part réelle des économies populaires lors des actes civils.

Synthèse : On peut estimer que ces 45 sols ont le « poids » psychologique et économique de 150 à 200 euros d’aujourd’hui pour une famille de travailleurs. C’est une somme que l’on ne sort pas sans y réfléchir, mais qui reste accessible pour sécuriser un héritage.

Laisser un commentaire

Retour en haut